Article 7. Livraisons

        7.1 Modalités

La remise du produit est effectuée :
– Soit directement par le Vendeur par remise en mains propres au Client

– Soit par livraison du produit à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande par un transporteur librement choisi par la Société.

Le montant des frais d’expédition sera mentionné lors de la commande. La Société se réserve la possibilité de bloquer toute livraison pour laquelle le Client ne serait pas à jour de ses obligations financières. La propriété des produits est transférée au Client lors du complet paiement de la commande, toutefois les risques ne sont transférés au Client qu’une fois la livraison effectuée. La Société informera le Client par mail du jour de l’expédition du ou des produits contenus dans sa commande. Lors de la livraison, la remise du ou des produits accompagnés de leur facture sera effectuée contre signature du Client. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande resteront à la charge du Client. Les envois seront sécurisés et assurés au montant de la valeur du produit.

      7.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la Société. Il faut compter généralement un délai de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi (pour un envoi en France). Le Client s’engage à informer la Société d’un retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés dans un délai de 3 jours maximum par mail ou courrier. Nonobstant cette réserve, la Société s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure devant s’entendre comme toute circonstance indépendante de la volonté de la Société qui empêche provisoirement ou définitivement l’exécution du contrat, entre autre dans les cas suivants : guerre, menace de guerre, émeutes, mobilisation totale ou partielle, grèves, pénurie de matières premières, marasme des livraisons des sous-traitants, circonstances imprévues dans la Société, difficultés dans les transports, limitations des importations et/ou exportations, gel, incendie, épidémie, catastrophes naturelles et autres imprévus empêchant partiellement ou totalement la fabrication ou le transport des marchandises.

En outre, la Société est dégagée de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

− Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client,
− De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
− De modification de la composition ou du volume d’une commande,

Les dispositions du présent article sont également d’application au cas où des circonstances telles que celles précitées affecteraient des sites de production, des sous-traitants ou d’autres commerçants dont dépend la Société pour certains biens ou services. Au cas où la Société ne pourrait respecter ses obligations découlant du contrat en raison d’un cas de force majeure tel que précité, elle serait habilitée, sans intervention judiciaire, à suspendre l’exécution dudit contrat jusqu’à ce que cesse le cas de force majeure tel que précité ou, le choix lui incombant, à résilier ledit contrat en tout ou partie, également sans intervention judiciaire, sans être tenu à des dommages et intérêts.

      7.3 Réception des livraisons

La Société s’engage à livrer des produits en bon état et correctement emballés. Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison. Le Client s’engage à vérifier l’état du colis et la conformité du produit avant signature. En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société que si elle est signalée à la Société le jour de la livraison ou au plus dans un délai d’un jour ouvré à compter de la réception, par téléphone ou par mail. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord exprès, écrit de la Société, obtenu notamment par courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de la Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par elle ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par la Société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société ou son mandataire, le Client ne pourra réclamer et obtenir que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises concernées. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

       7.4 Retards – erreurs de livraison

Etant tributaire des services du transporteur (La Poste, Colissimo, etc), la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dans la livraison de la commande, lorsque celle-ci est due exclusivement au retard dans la phase de transport de la commande. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé pour cette raison. Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être faite par courrier électronique à l’adresse lamarquisettejoaillerie@gmail.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Le Vendeur communiquera au Client les modalités d’échange par mail. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 14 avenue Maureil Deschamps – 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.

Les frais de retour en cas d’erreur de livraison ou de non-conformité sont à la charge du Vendeur.